OTM Belgian Shippers' Council

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Association des Professionnels de
l'industrie de la Logistique

O.T.M. fonctionne comme une plateforme de compétences en logistique pour ses membres.
Ces compétences sont utilisées et coordonnées au maximum et ceci à divers niveaux.
Pour ses membres, O.T.M. est en quelque sorte le helpdesk des activités ciblées et
des formations spécifiques.

Pourquoi devenir membre!

Si vous, ou votre société, recherchez à vous faire entendre dans le cadre de divers dossiers importants, y compris impliquant les pouvoirs publics, sans sacrifier du temps ou de l'argent, alors devenir membre de l'O.T.M. est pour vous incontournable.
L' O.T.M. est votre porte-parole.

La croissance de l'O.T.M. apportera d'office plus de poids à votre voix en tant que chargeur..

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Liste des marchandises visées par les sanctions Russes

Sections concernées

02: viandes et abats comestibles

03: Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

04: Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

07: Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

08: Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons

16: Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

19: Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries

21: Préparations alimentaires diverses

Exceptions

- Exception générale pour la nutrition des enfants

- Dans le 02.10: la description est plus importante que le numéro '02.10': "Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés" sont mentionnées,
'Des abats, comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés' et 'farines et
poudres, comestibles, de viandes ou d'abats' ne le sont pas.

- D'autres exceptions ont été introduites le 21/08/2014 (voir tableau)

GN Code Nom de produits touchés
0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:
0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du
numéro 0105
0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés
0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Exception en 0301: Alevins de saumon atlantique (Salmo salar) et truite (Salmo trutta)

0401, 0403, 0403, 0404, 0405, 0406 Lait et produits de la laiterie

Exception: lait sans lactose et produits de la laiterie sans lactose
0701, 07020000, 0703, 0704, 0705, 0706, 070700, 0708, 0709, 0710, 0711, 0712, 0713, 0714 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

Exceptions:
07011000: Pommes de terre de semence
07031011: Oignons de semence
07129011: Maïs doux hybride, destiné à l'ensemencement
07131010: Pois destinés à l'ensemencement
0801, 0802, 0803, 0804, 0805, 0806, 0807, 0808, 0809, 0810, 0811, 0813 Des fruits et des noisettes
160100 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
1901901100, 1901909100
Les produits finis y compris le fromage et le fromage cottage à base de graisses végétales.
2106909200, 2106909804, 2106909805, 2106909809
Aliments (lait-produits à base de graisses végétales)

Produits pas touchés, ajouté le 21/08/2014

Les suppléments nutritionnels, vitamines et minéraux, arômes, concentrés, 210 610 protéines et leurs mélanges, des fibres, des suppléments

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