OTM Belgian Shippers' Council

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Association des Professionnels de
l'industrie de la Logistique

O.T.M. fonctionne comme une plateforme de compétences en logistique pour ses membres.
Ces compétences sont utilisées et coordonnées au maximum et ceci à divers niveaux.
Pour ses membres, O.T.M. est en quelque sorte le helpdesk des activités ciblées et
des formations spécifiques.

L'origine des marchandises - Impact commercial et fiscal (1j)

L’origine pouvant être un argument commercial à ne pas négliger, il est important de connaître la législation y relative.
L’Union européenne a conclu, et est en train de conclure, une série d’accords de libre-échange et d’association avec beaucoup de pays. En maîtrisant les tenants et les aboutissants de ces accords, vous pourrez profiter de leurs avantages, tant à l’importation qu’à l’exportation.

La législation douanière est une matière en perpétuelle évolution. L’entrée en vigueur au 01/05/2016 du Code des douanes de l’Union (UCC) a entraîné des modifications de la réglementation, dont l’implémentation se fait progressivement.
Cette formation prend en compte toutes ces modifications et la manière dont elles sont et devront être appliquées.

Dates et lieux

Liège : Liège Airport, Rue de l’Aéroport B50  mardi 19/03/2019

S'inscrire immédiatement

  •  Quelles sont les différences entre les origines économique et préférentielle?
  •  Avec quels pays avons-nous un accord?
  •  Vos clients vous demandent un certificat d’origine:
    - Est-ce possible? - Est-ce nécessaire? - Est-ce utile? - Est-ce obligatoire?
  •  Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de l’origine?
  •  Comment puis-je prouver l’origine des marchandises que j’exporte?
  •  Quelle preuve d’origine puis-je délivrer?
  •  Comment devenir exportateur agréé?
  •  Comment devenir exportateur enregistré (système REX)
  •  Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’origine préférentielle à l’importation?
  •  Comment recevoir ou délivrer une preuve d’origine à l’intérieur de l’UE?
  •  Vous voulez savoir où vous pouvez trouver une information actualisée?

Cette formation vous apportera une réponse à toutes ces questions, ainsi qu’à toutes les autres que vous vous posez !

Venez à la formation avec les codes tarifaires des produits que vous fabriquez et exportez.
Nous les utiliserons pour illustrer la législation et vérifierons s’ils peuvent bénéficier de l’origine économique et/ou préférentielle.

Origine économique (non-préférentielle)

  •  La réglementation européenne de l’UCC : la règle de base d’acquisition de l’origine
  •  La manière dont le SPF Economie applique la législation
  •  Le certificat d’origine économique
  •  Le certificat électronique (www.digichambers.be)

Origine préférentielle

  •  Aperçu de tous les accords conclus par l’UE en matière d’origine préférentielle (y compris les accords SPG)
  •  Les règles d’acquisition de l’origine
  •  Les ouvraisons insuffisantes
  •  Exemples d’ouvraisons suffisantes
  •  Les certificats (FORM A – EUR.1 - EUR-MED) et les autres preuves
  •  Les exportateurs agréés / enregistrés
  •  Les déclarations de fournisseur
  •  Les cumuls
  •  Le principe de territorialité
  •  Le transport direct (clause de non-manipulation)
  •  La règle de tolérance générale
  •  La séparation comptable
  •  La règle du no-drawback
  •  Les échanges avec le Canada
  •  Les échanges avec la Turquie (accord de libre-échange et union douanière)
  •  Le futur en matière d’origine préférentielle

 

Ce séminaire concerne
  • les responsables en transport et logistique;
  • les responsables import – export;
  • les collaborateurs administratifs en transport et les logisticiens;
  • les collaborateurs opérationnels en expédition;
  • les collaborateurs responsables du Customer Service;
  • les entreprises du secteur industriel;
  • les prestataires de services logistiques;
  • les expéditeurs.
L’approche L’approche est interactive.
Le travail se fait autour de cas et de dossiers réels.
La formation est orientée vers un usage pratique au quotidien pour pouvoir déterminer si un produit exporté est originaire ou pas
Durée Une seule journée de 9h à 17h
Dates et lieux

Liège : Liège Airport, rue de l’Aéroport B50
mardi 19/03/2019

Prix

Prix Membre OTM et FEDUSTRIA: 395 € / participant 
Non-membre: 465 € / participant

Prix hors 21 % TVA
Déjeuner sandwichs inclus

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